Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles

1. Introduction et Objet du Présent Document

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'association COOL'LEURS FANFARES recueille, stocke, traite et protège les données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, interlocuteurs institutionnels et visiteurs du présent portail documentaire. En tant qu'organisme à but non lucratif exerçant des missions d'utilité publique, COOL'LEURS FANFARES place l'éthique civique et la transparence opérationnelle au sommet de ses engagements logistiques.

L'association s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués dans le cadre exclusif de nos objectifs statutaires, soient rigoureusement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles recueillies sur ce site est l'association COOL'LEURS FANFARES (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W294003091, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : LE ROUDOU, 29140 SAINT-YVI, France.

Pour toute question ou demande relative à l'exercice de vos droits informatiques et libertés, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse permanente : diallosoumpoura24@gmail.com.

3. Données Recueillies et Finalités du Traitement

L'association COOL'LEURS FANFARES limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) pour l'exécution de ses missions.

3.1 Formulaire d'Admission Statutaire et Prise de Contact

Lors de l'utilisation du formulaire d'admission ou de contact présent sur notre portail, les données suivantes sont obligatoirement recueillies : Nom, Prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motif de la demande et description qualitative du projet de collaboration.

Ces informations font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'administration des candidatures de bénévolat d'éco-surveillance, à l'analyse des propositions de partenariat soumises par les mairies et acteurs locaux, et à la gestion globale du secrétariat général. Ce traitement est fondé sur l'exécution d'un contrat moral d'adhésion ou sur l'intérêt légitime de l'association à répondre aux sollicitations d'utilité publique.

4. Destinataires et Transferts de Données

Vos données à caractère personnel sont exclusivement destinées aux membres habilités du Conseil d'Administration et du Secrétariat permanent de l'association COOL'LEURS FANFARES. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou commercialisation auprès de tiers ou d'organismes marchands.

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé par l'association. Les serveurs d'hébergement de notre portail sont localisés en France et soumis à des protocoles de sécurité réseau stricts.

5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles collectées via le formulaire d'admission et de contact sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités énoncées :

• Demandes de partenariat de collectivités locales : Conservation pour la durée de l'exécution de la convention d'animation d'espace public, augmentée de la durée de l'Audit 2026 réglementaire (maximum 3 ans).
• Candidatures de bénévolat d'éco-surveillance : Conservation pour la durée d'engagement actif du bénévole, ou suppression immédiate en cas de refus motivé de la candidature.
• Demandes d'information générale : Conservation pour un délai maximal de 12 mois à compter du dernier échange écrit avec l'intéressé.

6. Vos Droits Informatiques et Libertés

Conformément à la réglementation européenne et nationale applicable, vous disposez d'un ensemble de droits souverains sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Droit d'obtenir la confirmation que vos données sont traitées et d'en obtenir une copie lisible.
• Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Droit d'exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Droit d'exiger la suppression de vos données personnelles sous réserve de nos obligations légales d'archivage administratif.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Droit de suspendre temporairement le traitement de vos données dans des cas précis.
• Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande signée, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, à notre secrétariat général par courriel à : diallosoumpoura24@gmail.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).