Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet des CGU et Acceptation Intégrale de l'Utilisateur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet d'encadrer l'accès et l'utilisation du portail documentaire de l'association COOL'LEURS FANFARES. Tout accès ou navigation sur le présent site implique l'acceptation expresse, sans réserve ni restriction, de l'intégralité des clauses stipulées dans ce document légal.
L'association COOL'LEURS FANFARES se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les termes des présentes CGU afin de les adapter aux évolutions réglementaires ou techniques de notre structure administrative. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur pour l'année 2026.
2. Nature Exclusivement Informative et Non-Commerciale du Service
Ce portail internet est un outil d'archivage documentaire et de transparence opérationnelle mis en place par l'association COOL'LEURS FANFARES dans le strict respect de son mandat d'utilité publique.
Absence totale d'activité commerciale : L'utilisateur est formellement informé que ce site ne propose aucun bien marchand, service payant, abonnement ou transaction financière d'aucune sorte. Les informations, rapports, chartes et données de terrain publiés sur ce portail sont mis à disposition à titre purement gracieux, dans un but de recherche académique, de concertation citoyenne et de reddition de comptes vis-à-vis des acteurs locaux et des autorités de contrôle.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données de Projet
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail documentaire — incluant, de façon non limitative, la charte éthique, les textes méthodologiques, les bilans financiers, les graphiques d'impact observé, les images associatives (notamment les photographies sous Picsum IDs), les logos administratifs, et les codes informatiques — est la propriété exclusive de COOL'LEURS FANFARES ou fait l'objet d'une autorisation légitime d'exploitation à but non lucratif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de ce site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la direction de l'association. Par dérogation, le téléchargement et la reproduction des rapports d'impact social ou des audits environnementaux publiés dans notre dépôt d'archives sont autorisés exclusivement pour un usage strictement privé, académique ou d'information journalistique, sous réserve de citer explicitement la source « COOL'LEURS FANFARES » et de ne pas en altérer le sens ou la portée.
4. Responsabilité Limitative de l'Association
L'association COOL'LEURS FANFARES s'efforce de fournir sur ce portail des données de terrain et des analyses aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, les informations contenues sur ce site sont fournies « en l'état », sans garantie expresse ou tacite de complétude ou d'exhaustivité.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations publiées, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires institutionnels ou mairies transmettant ces données. De même, COOL'LEURS FANFARES ne peut être tenue responsable des interruptions techniques de service, des erreurs de serveurs ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au portail.
5. Liens Hypertextes Externes
Notre portail documentaire contient un certain nombre de liens hypertextes pointant vers des ressources externes d'autorité publique (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr). COOL'LEURS FANFARES n'exerçant aucun contrôle éditorial sur le contenu ou la sécurité de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée quant aux informations qui y sont diffusées ou aux éventuels préjudices découlant de leur navigation.
6. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après échec de toute tentative de médiation ou de résolution amiable avec le secrétariat général de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Quimper (Finistère, France).